Des lieux de travail adaptés aux handicaps

Notre Pôle travail gère deux Entreprises Adaptées (EA) et trois Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).  Les EA et CDTD sont, depuis la loi handicap de 2005, des entreprises à part entière qui font pleinement partie du marché du travail. Ils permettent à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.

En effet, leur mission sociale est d’employer des personnes en situation de handicap, en difficulté au regard de l’accès à l’emploi. Ils emploient au moins 80% de salariés handicapés dans leurs effectifs de production. Le statut du travailleur handicapé est celui d’un salarié de droit commun. Ainsi, la personne perçoit un salaire en lien avec l’emploi qu’elle occupe, qui ne peut être inférieur au SMIC.

La vocation du secteur adapté est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel du salarié en situation de handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

Un contrat avec l’État

Les EA et CDTD s’autofinancent à hauteur de 80% minimum. Afin de les soutenir dans leur mission, deux aides compensatoires sont allouées par l’État :

  • une aide au poste, pour compenser la moindre productivité du travailleur en situation de handicap ;
  • une subvention spécifique, pour financer les surcoûts liés notamment à l’adaptation du poste de travail.

Afin d’obtenir un agrément Entreprise Adaptée et CDTD, l’organisme gestionnaire doit signer un Contrat d’Objectif Triennal (COT) avec les services de l’Etat (via la DIRECCTE). Ce contrat est réévalué tous les trois ans : afin de bénéficier des aides, nous avons donc l’obligation de remplir un certain nombre de critères et d’objectifs définis d’un point de vue économique et social. Nous avons signé notre premier agrément avec l’Etat dès 1978 (il s’agissait alors d’Ateliers Protégés).

Cet agrément nous permet de fournir à nos clients des unités bénéficiaires leur permettant de répondre en partie à leur obligation d’emploi de personnes handicapées et de ce fait de minorer leur contribution financière auprès de l’AGEFIPH ou du FIPHFP.

Document utile

Télécharger ci-dessous notre agrément entreprise adaptée.

AGREMENT ENTREPRISE ADAPTEE

Pour en savoir plus sur l’entreprise adaptée

Retrouvez ci-dessous une vidéo explicative réalisée par l’UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées).

Sources : UNEA, site du Ministère du travail